PP 1097/460 Années 1977 - 1987, 1977.01.01-1987.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/460
Titre:Années 1977 - 1987
Dates:1er janvier 1977 - 31 décembre 1987
Période de création:01/01/1977 - 31/12/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettres de promotion, de licenciements, de postulations, d'engagements, avances sur salaires, retenues sur salaires, dossiers médicaux d'entrée en poste. Liste des jubilaires, listes des mutations (naissances, mariages, …), liste des nominations, taxes militaires, rangés par ordre alphabétique du nom de famille du personnel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256964
 

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