PP 1097/194 Fusion de l'Aigle - Ollon - Monthey et du Monthey - Champéry - Morgins, 1946.01.01-1947.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/194
Titre:Fusion de l'Aigle - Ollon - Monthey et du Monthey - Champéry - Morgins
Dates:1er janvier 1946 - 31 décembre 1947
Période de création:01/01/1946 - 31/12/1947
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1: Acte du 14 janvier passé devant Louis Martin, notaire à Monthey, cédant les immeubles possédés par la Compagnie Monthey-Champéry-Morgins SA à la Compagnie (nouvelle) Aigle-Ollon-Monthey-Champéry-(Morgins) SA. Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de la Compagnie Monthey-Champéry-Morgins, pris par le notaire Louis Martin à Monthey, avalisant l'acte de fusion. Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire pris par Paul Genet, notaire à Aigle de la nouvelle compagnie "Compagnie du Chemin de fer Aigle-Ollon-Monthey-Champéry (-Morgins) SA". Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire d'actionnaires de la Compagnie du Chemin de fer Aigle-Ollon-Monthey pris par Emile Dubuis, notaire à Aigle, avalisant la fusion. Enveloppe 2: assainissement financier du 12 novembre 1946, fusion: échanges d'actions, nouveaux statuts, contrat de fusion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  fusion d'entreprises (Matières\F)
  GENET (PAUL, NOTAIRE A AIGLE, 1887-1977) (Personnes\G)
  DUBUIS (EMILE, ALLIE MAILLARD, NOTAIRE A AIGLE, 1891-1969) (Personnes\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256665
 

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