PP 1097/181 Convention entre la Confédération, les Cantons du Valais et de Vaud et la Compagnie, 1943.01.01-1951.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/181
Titre:Convention entre la Confédération, les Cantons du Valais et de Vaud et la Compagnie
Dates:1er janvier 1943 - 31 décembre 1951
Période de création:01/01/1943 - 31/12/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Octroi d'une subvention sur la base des lois fédérales du 6 avril 1939 et du 21 décembre 1949 sur l'aide aux entreprises privées de chemins de fer et de navigation à la Compagnie. Correspondance depuis 1943.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256652
 

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