Zone d'identification |
| Cote: | PP 1097/173 |
| Titre: | Convention Chemins de fer fédéraux - Aigle - Ollon - Monthey - Champéry |
| Dates: | 1er janvier 1906 - 31 décembre 1972 |
| Période de création: | 01/01/1906 - 31/12/1972 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Contrat entre la direction générale des chemins de fer fédéraux et le conseil de Direction du chemin de fer Aigle-Ollon-Monthey à Aigle gérant la jonction du chemin de fer à la gare d'Aigle et la jouissance de cette gare ((février 1923), Révision de l'indemnité de co-jouissance pour la période 1972-1976 (3 novembre 1972) - Convention entre la Direction du 1er arrondissement des Chemins de fer fédéraux basée à Lausanne et la Compagnie gérant la poste d'une conduite amenant les eaux de surface dans le collecteur construit par les CFF (24 août 1906), Convention passée entre la Direction du 1er arrondissement des Chemins de fer fédéraux et la Compagnie Aigle-Ollon-Monthey concernant le délai de transbordement des wagons de marchandises et indemnités de retard à Aigle (13 août 1909), Convention passée entre la Direction du 1er arrondissement des Chemins de fer fédéraux et la Compagnie Monthey-Champéry-Morgins concernant le délai de transbordement des wagons de marchandises et indemnités de retard à Monthey (10 août 1909), Révision de la Convention des Chemins de fer fédéraux et l'Union des Entreprises suisses de transports publics concernant la nouvelle réglementation des indemnités des chemins de fer privés pour la cojouissance de gares et lignes CFF (10 février 1976), contrat entre la Direction générale des chemins de fer fédéraux à Berne et la Direction du chemin de fer électrique Monthey - Champéry-Morgins à Monthey concernant la jonction du chemin de fer Monthey-Champéry-Morgins à la station de Monthey et la cojouissance de cette station (20 janvier 1928), photocopie du plan de situation de la Gare d'Aigle faisant office d'annexe au contrat entre la Direction générale des chemins de fer fédéraux et le Conseil de Direction du chemin de fer Aigle-Ollon-Monthey pour la jonction du chemin de fer Aigle-Ollon-Monthey à la gare d'Aigle et la cojouissance de cette gare (23 février et 4 avril 1923). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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Descripteurs |
| Entrées: |   CHEMINS DE FER FEDERAUX (SUISSE). DIRECTION GENERALE (Personnes\C) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256644 |
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