PP 1097/162 Concession accordée à l'AOMC pour l'exploitation et renouvellement de la concession, 1978.04.28-1980.04.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/162
Titre:Concession accordée à l'AOMC pour l'exploitation et renouvellement de la concession
Dates:28 avril 1978 - 23 avril 1980
Période de création:28/04/1978 - 23/04/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cette concession est valable jusqu'au 31 mars 2030.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256632
 

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