Zone d'identification |
| Cote: | PP 1097/96 |
| Titre: | Conventions déchues |
| Dates: | 1er janvier 1909 - 31 décembre 1944 |
| Période de création: | 01/01/1909 - 31/12/1944 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 chemise |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Montant légal du fonds et renouvellement 1912, marché et cahier des charges concernant la fourniture de matériel roulant entre Monthey-Champéry-Morgins (MCM) et la Société industrielle suisse à Neuhausen (1912), projet de convention entre MCM et une compagnie non nommée pour fournir des wagons (1919), Convention entre MCM et un entrepreneur carrier offrant une carte de libre parcours en échange de transports de 500 tonnes de marchandises par la Compagnie (1922), Convention pour le chaînage contradictoire, baux à loyer, différentes conventions de transport de marchandises annulées, convention pour un passage de canalisation d'eau sous la voie ferrée, conventions pour une haie vive, contrat de servitude concernant le signal trigonométrique 52 dans la commune de Troistorrents, contrat d'abonnement d'eau de la MCM envers la Commune de Monthey pour son immeuble du Crochetan, convention pour couper des branches d'arbre pouvant gêner la ligne à haute tension, arrangement à l'amiable, accord pour pouvoir déverser l'eau des cabinets d'un privé dans la canalisation du MCM, Attestation de l'importance d'un buffet de gare à Troistorrents, convention pour le déplacement de poteaux 52 et 53 de la ligne à haute tension, convention avec les CFF pour l'sage commun de la gare de Monthey, Remise officielle de la caisse principale MCM, différents actes de défaut de biens après faillite, liste des conventions en vigueur, Convention entre la Compagnie et un entrepreneur de Monthey un droit de passage compensant l'expropriation, convention entre MCM et un député de Val-d'Illiez pour un passage piéton et traîneau sur la ligne, acte de ventes, convention pour canalisation d'eau pour la fontaine et le W.-C. de la station de Monthey-Ville, convention pour les horaires de décharges de mines. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256557 |
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