PP 1097/92 Concession par arrêté fédéral du Monthey-Champéry-Morgins, 1900.01.01-1912.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/92
Titre:Concession par arrêté fédéral du Monthey-Champéry-Morgins
Dates:1er janvier 1900 - 31 décembre 1912
Période de création:01/01/1900 - 31/12/1912
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concessions accordées par la Confédération suisse et renouvellements

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256552
 

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