PP 1097/88 Réorganisation financière 1924 - 1925 (Aigle - Ollon - Monthey), 1924.01.01-1925.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/88
Titre:Réorganisation financière 1924 - 1925 (Aigle - Ollon - Monthey)
Dates:1er janvier 1924 - 31 décembre 1925
Période de création:01/01/1924 - 31/12/1925
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Onglet: correspondance de la compagnie à la Chambre des poursuites du Tribunal fédéral suisse, projet de réorganisation financière de la Compagnie du 27 mai 1924, Chambre des Poursuites et des Faillites du Tribunal fédéral suisse, décision du 21 juillet 1924 statuant sur la demande de concordat présentée par la Compagnie Aigle-Ollon-Monthey, état des dettes de la Compagnie, arrêté le 21 juillet 1924, date de l'octroi du sursis, procès-verbal de la conférence tenue le 13 décembre 1924, projet de concordat du 10 janvier 1925, Chambre des Poursuites et Faillites du Tribunal fédéral suisse approuvant le Concordat (le 24 décembre 1924, ordre du jour de la séance extraordinaire de l'Assemblée des actionnaires du 28 février 1925 concernant la modification des statuts en rapport avec la réorganisation financière, feuille de présence, rapport du Commissaire au Concordat présenté aux assemblée de créanciers, le 31 janvier 1925, procès-verbal original des assemblées d'obligataires et actionnaires de première classe appelées à se prononcer sur le projet de concordat, procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 28 février 1925 pris par Adolphe Greyloz, notaire à Ollon (acte numéro 2281), correspondance au Tribunal fédéral , homologation du Concordat du 15 juin 1925 par le Commissaire nommée par le Tribunal fédéral, correspondance au Conseil d'Etat du Canton de Vaud par le Conseil d'administration, correspondance à la Municipalité d'Aigle par le Conseil d'administration (décembre 1924), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ollon du 14 décembre 1924, correspondance de la Commune de Monthey concernant le concordat (juin 1924), correspondance à la Municipalité de la commune de Collombey-Muraz par le Conseil d'administration, diverses correspondances (Confédération suisse, Banques, . . . ) (1925), exemplaires des actions "nouvelles", émission 1925, correspondance concernant l'échange d'actions anciennes contre les nouvelles.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Collombey-Muraz (Suisse, VS) (Lieux\C)
  COLLOMBEY-MURAZ (SUISSE, VS) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256546
 

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