PP 1097/83 Patentes de société anonymes (ancien impôt sur les sociétés anonymes), 1908.01.01-1933.06.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/83
Titre:Patentes de société anonymes (ancien impôt sur les sociétés anonymes)
Dates:1er janvier 1908 - 30 juin 1933
Période de création:01/01/1908 - 30/06/1933
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ces patentes de sociétés anonymes (Vaud) ont été remplacées par le nouvel impôt sur les sociétés anonymes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256540
 

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