PP 1097/82 Canton de Vaud, 1909.09.01-2000.08.21 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/82
Titre:Canton de Vaud
Dates:1er septembre 1909 - 21 août 2000
Période de création:01/09/1909 - 21/08/2000
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La Compagnie reconnaît avoir reçu de l'Etat de Vaud le montant de 151'000 francs, accordé par décret du Grand Conseil vaudois du 26 août 1904. Ce versement est représenté par 302 actions de deuxième classe au porteur de 500 francs chacune. En page 2 de cette reconnaissance se trouve la note suivante: "Par suite de la réorganisation financière de la Compagnie, voté en assemblée extraordinaire 28 février 1925, les 302 actions de 2e classe de l'Etat de Vaud sont transformées en actions ordinaires et réduites du 90% de leur valeur. Leur valeur nominale est ainsi portée à 50 francs chacune. " "Ensuite de fusion intervenues le 28 décembre 1946 des compagnies ACM et MCM ce titre fait partie du capital social de la nouvelle société : Compagnie du Chemin de fer Aigle-Ollon-Monthey-Champéry-(Morgins). Ce titre est annulé le 21 août 2000. Certificat de 1952 attestant que l'Etat de Vaud est propriétaire de 350 actions privilégiées de 1ère classe de 250 francs chacune au porteur, avec le certificats d'actions numéro 3 (numéro 9725 à 11056) d'une valeur nominale de 333'000 francs (1983), titre annulé le 21 août 2000. "

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256539
 

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