PP 1097/78 Actions de 1ère classe de l'Aigle - Ollon - Monthey de 1904, 1906.01.01-2000.08.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/78
Titre:Actions de 1ère classe de l'Aigle - Ollon - Monthey de 1904
Dates:1er janvier 1906 - 31 août 2000
Période de création:01/01/1906 - 31/08/2000
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actions de 500 francs de 1ère classe au porteur, émission de 1904, annulées en août 2000, dont la valeur initiale est de 500 francs. Ces actions portent le tampon: "Le présent titre est transformé en action ordinaire et sa valeur nominale est réduite à 100 francs, conformément aux clauses du concordat du 13 janvier 1925, homologué par le Tribunal fédéral le 9 juin 1925 et la décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 28 février 1925. Le capital social est de 591'300 francs se décomposant en 906 actions privilégiées de 1ère classe de 250 frs chacune, 1200 actions privilégiées de 2e classe de 250 francs chacune et de 649 actions ordinaires de 100 francs chacune", ainsi que le tampon "Ensuite de fusion intervenue le 28 décembre 1946, des Compagnies A. O. M et M. C. M ce titre fait partie du capital social de la nouvelle Société: Compagnie du Chemin de fer Aigle - Ollon - Monthey - Champéry (-Morgins)". , Série non complète: enveloppe 1: série de 1904: 29-30, 53, 165, 189, 209-214, 244, 276, 339-340, 347. Enveloppe 2: série du 28 décembre 1947: 78, 85-91, 94, 130-138. Enveloppe 3: série de 1904: 87-88, 328-329, série de 1947: 79

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256534
 

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