PP 1097/23 Concession du Chemin de fer routier, 1914.01.01-1914.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/23
Titre:Concession du Chemin de fer routier
Dates:1er janvier 1914 - 31 décembre 1914
Période de création:01/01/1914 - 31/12/1914
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes officiels cantonaux vaudoise réglant la Concession du Chemin de fer routier, soit Tramway électrique, d'Aigle-Ollon-Monthey. Ce document porte la convention remplie entre l'Etat de Vaud et la Compagnie, rappelant que le concessionnaire a obtenu de l'Assemblée fédérale le 30 mars 1900 la concession définitive. Ce document n'est pas signé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256467
 

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