PP 1097/20 Statuts (1915), 1915.01.01-1925.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/20
Titre:Statuts (1915)
Dates:1er janvier 1915 - 31 décembre 1925
Période de création:01/01/1915 - 31/12/1925
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 exemplaires avec les modifications des statuts votés en 1925. Une modification des statuts porte une correction manuscrite sur le nombre d'actions (977 actions au porteur, imprimé 648).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256463
 

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