PP 1097/91 Statuts (1905), 1905.01.01-1906.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/91
Titre:Statuts (1905)
Dates:1er janvier 1905 - 31 décembre 1906
Période de création:01/01/1905 - 31/12/1906
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 exemplaires dont 1 original de 1905, apostille manuscrite. 1 exemplaire approuvé original (1906). Les deux exemplaires portent la signature du Conseil fédéral suisse. Pour les statuts de 1920, voir PP 1097/1131.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256462
 

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