PP 1052/275 Lettre de rente d'Armand François Louis de Mestral en faveur de LL.EE. Berne, 1772.11.22-1785.01.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1052/275
Titre:Lettre de rente d'Armand François Louis de Mestral en faveur de LL.EE. Berne
Dates:22 novembre 1772-3 janvier 1785
Période de création:22/11/1772 - 03/01/1785
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Titulature : frère de Charles Albert de Mestral de Saint-Saphorin, seigneur de Lavigny, un des seigneurs de Vufflens-la-Ville et Dizy, agissant, selon la procuration datée du 22 novembre 1772 (transcrite dans le parchemin) au nom d'Armand François Lous, "de Saint-Sphorin son frère absent du Pays, seigneur de Coinsins et de Genolier, aussi chambellan de la sa Majesté danoise, son envoyé extraordinaire actuel, auprès de sa majesté l'Impératrice de Russie, chevalier des Ordres de l'aigle blanc et de Saint-Stanislas de Pologne".

Montant de la rente : 13 000 francs de"dix baches pièce, avec un intérêt annuel "à raison raison de cinq pour cent l'an sur chaque jour trentième , le premier echéant au trentième Decembre prochain et ainsi de suite, rendable au Chateau de Nyon entre maikns du Seigneur Baillif en préfecture jusqu'à réemption de la somme capitale."on, signée à La haye, le 1er mars 1782.

Témoins : Jean Marc Joly Vallier, bourgeois d'Aubonne, et Jean Marc Joly, bourgeois de Nyon.
Notaire : [François Frédéric] Aneth

L'acte est à mettre en relation avec l'acte du 5 avril 1782 (PP 1052/274).

Porte au dos du document la mention suivante : "La présente créance, cancellée, a été remboursée par M. de St Saphorin, en mars 1791"

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  MESTRAL (ARMAND DE, SEIGNEUR DE SAINT-SAPHORIN-SUR-MORGES ET AMBASSADEUR, 1738-1805) (Personnes\M)
  MESTRAL (ALBERT DE, ALLIE GUIGUER, 1740-1809) (Personnes\M)
  ANETH (FRANCOIS FREDERIC, NOTAIRE ET SECRETAIRE BAILLIVAL A NYON, EPOQUE 1758-1795) (Personnes\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256163
 

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