PP 1088/26 Fin de mandat, 1998-2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1088/26
Titre:Fin de mandat
Dates:1998-2000
Période de création:1998 - 2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décision du 3 mars 2000 en matière de fin de contrat de travail de droit public; décision en matière d'indemnité de départ (demande du 17 juillet 1998); correspondance induite par la réorganisation de l'exposition nationale après l'échec de 2001, les conséquences subies par Daniel Margot, qui débouchent sur son éviction, les querelles au Département fédéral de l'économie, des suites également du changement de Conseiller fédéral, Pascal Couchepin ayant succédé à Jean-Pascal Delamuraz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1248914
 

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