Zone d'identification |
| Cote: | N 14 D 13/6 |
| Cotes anciennes: | EqFe/103-12d-bte 14 |
| Titre: | Sous-commission et Commission romande chargée d'étudier les relations de l'Etat avec les éditeurs et les auteurs de manuels scolaires |
| Dates: | 1969-1971 |
| Période de création: | 1969 - 1971 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 4 enveloppes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Enquête, procès-verbaux et protocoles de séances, directives, correspondance. L'instance porte au départ le titre de sous-commission puis devient commission. Ce groupe de travail émane de la décision des chefs de service des départements de l'instruction publique de la Suisse romande (séance du 24 octobre 1968) dans le but "de trouver une solution aux problèmes complexes des relations entre l'Etat, les éditeurs et les auteurs de manuels scolaires; problèmes qui préoccupent également les administrateurs cantonaux des éditions et fournitures scolaires" (cf. procès-verbal No 1, p. 1). Mandatée par les départements de l'instruction publique, la Sous-commission doit régler deux cas précis: trouver une solution au problème des conventions relatives aux adaptations G et P du "Wir sprechen deutsch", présenter aux chefs de départements de l'instruction publique romands un projet-type de convention en matière d'éditions scolaires sur le plan de l'école romande. (Procès-verbal No 1, p. 2).
L'enquête et les procès-verbaux était regroupés dans une fourre cartonnée Biella Jura conservée par le Musée de l'Ecole et de l'Education; une fiche de classement du MEE accompagnait ce dossier. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1245419 |
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