PP 138/87 Projet de loi sur l'organisation du notariat précédé de l'exposé des motifs. Lausanne, imprimerie Howard, Guilloud et Cie., 1883-1883 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 138/87
Titre:Projet de loi sur l'organisation du notariat précédé de l'exposé des motifs. Lausanne, imprimerie Howard, Guilloud et Cie.
Dates:1883
Période de création:1883 - 1883
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Brochure

Zone des notes

Notes:31 + 41 p. (incomplet). Détériorée.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123399
 

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