PP 138/50 Cédule hypothécaire pour Madame Mercier, née Falquet, de Romainmôtier, contre Jean, ffeu Jaques Bonard, à Croy., 1863.10.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 138/50
Titre:Cédule hypothécaire pour Madame Mercier, née Falquet, de Romainmôtier, contre Jean, ffeu Jaques Bonard, à Croy.
Dates:27 octobre 1863
Période de création:27/10/1863
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123360
 

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