PP 138/46 Affaires de successions, partages; affaires portées en justice de paix., 1853-1894 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 138/46
Titre:Affaires de successions, partages; affaires portées en justice de paix.
Dates:1853-1894 + s.d.
Période de création:1853 - 1894
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123355
 

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