PP 6/34 Partage entre les enfants de feu Joseph Basin., 1704.02.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 6/34
Titre:Partage entre les enfants de feu Joseph Basin.
Dates:28 février 1704
Période de création:28/02/1704
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Partage entre les enfants de feu Joseph Basin, de la Frasse rière Rossinière, soit : Susanne Basin, représentée par son tuteur Gabriel Henchoz, notaire et commis, de Rossinière, et Jacob Morier, agissant conjointement pour sa femme Rose Basin, pour deux "prises", d'une 'part; Samuel Pignollet, agissant conjointement pour sa femme Esther Basin, agissant aussi pour son beau-frère "Monsieur Basin regent au college de Berne", qui a cédé sa part à sa soeur Esther, pour deux "prises", d'autre part. Le partage concerne une maison familiale située à la Frasse, avec la terre et les dépendances dont les partageants avaient "fait une espece C de désignation, ce qui leur avoit meme attiré quelques suittes judicieles de la part de LL.EE. pour avoir negligé de le faire rediger par escrit dans le temps requis". Témoins : Le juge Marmillod et le gouverneur Martin, du même lieu. Sceau plaqué sur papier du bailli Johannes Fischer. Signé : S. Martin, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Parchemin

Zone des notes

Notes:Parchemin en mauvais état (déchiré) et illisible par endroits.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=122282
 

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