PP 169/45 Extrait de la cause jugée par la justice de paix du cercle de Belmont opposant Jeannot Chevalley à Orzens à Jules Duc, syndic de Gossens, et à Emile David d'Yverdon., 1886.03.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 169/45
Titre:Extrait de la cause jugée par la justice de paix du cercle de Belmont opposant Jeannot Chevalley à Orzens à Jules Duc, syndic de Gossens, et à Emile David d'Yverdon.
Dates:8 mars 1886
Période de création:08/03/1886
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 feuillets dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Feuillet
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=122104
 

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