PP 169/18 Mémoire pour le citoyen Jean-Daniel Bettex, fermier de La Fretaz contre le citoyen De-Niderhuser, propriétaire. Ce procès est engendré par le fait que Jean-Daniel Bettex refuse de payer toutes les charges attachées à ce domaine., 1800.11.01-1800.11.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 169/18
Titre:Mémoire pour le citoyen Jean-Daniel Bettex, fermier de La Fretaz contre le citoyen De-Niderhuser, propriétaire. Ce procès est engendré par le fait que Jean-Daniel Bettex refuse de payer toutes les charges attachées à ce domaine.
Dates:novembre 1800
Période de création:01/11/1800 - 30/11/1800
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier

Zone des notes

Notes:Cahier démantibulé et abîmé par des rongeurs.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=122077
 

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