PP 169/15 Le président du Tribunal du district de Moudon cite à comparaître les frères Pierre-Frédéric et Jean-Daniel Bettex dits Perroud de Combremont-le-Petit., 1799.04.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 169/15
Titre:Le président du Tribunal du district de Moudon cite à comparaître les frères Pierre-Frédéric et Jean-Daniel Bettex dits Perroud de Combremont-le-Petit.
Dates:15 avril 1799
Période de création:15/04/1799
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Feuillet
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=122074
 

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