PP 169/8 "Réponse à l'incident : Monsieur le Conseiller Panchaud a réellement produit avec sa réponse capitale, un titre public et notarial qui justifie que Susanne Tapis a renoncé à l'hypothèque de son assignal; qu'elle y a été autorisée par son cousin Alexandre Tapis et par Frédéric Bettex son n

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 169/8
Titre:"Réponse à l'incident : Monsieur le Conseiller Panchaud a réellement produit avec sa réponse capitale, un titre public et notarial qui justifie que Susanne Tapis a renoncé à l'hypothèque de son assignal; qu'elle y a été autorisée par son cousin Alexandre Tapis et par Frédéric Bettex son neveu, et que cette autorisation a été reconfirmée sur les mains d'un homme d'office".
Dates:9 janvier 1790
Période de création:09/01/1790
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=122067
 

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