PP 169/3 Procès opposant Jean Chanoz et François Guy, syndic et gouverneur de la ville et communauté d'Orzens, à Noble Aimée de Cossonay, agissant au nom de ses enfants et assistée de Noble Henry de Cossonay, son mari, à propos du droit de fornage concédé aux habitants du lieu, ainsi que d'un droi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 169/3
Titre:Procès opposant Jean Chanoz et François Guy, syndic et gouverneur de la ville et communauté d'Orzens, à Noble Aimée de Cossonay, agissant au nom de ses enfants et assistée de Noble Henry de Cossonay, son mari, à propos du droit de fornage concédé aux habitants du lieu, ainsi que d'un droit d'usage dans le Bois de Chambroton. Plusieurs mentions ont trait à des arrangements de 1485 et 1493. Signé Vuillamoz avec paraphe. Copie du XVIIIe siècle
Dates:10 août 1532 - 1800
Période de création:10/08/1532 - 1800
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Feuillet

Zone des notes

Notes:Troué.
 

URL vers cette unité de description

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