PP 72/23 Procès-verbal de la séance de la Justice de paix du cercle d'Orbe, devant laquelle s'est présenté Jean Gorin, en sa qualité de tuteur naturel de son fils Louis Gorin. Il demande d'être autorisé, dans la succession de ses beaux-parents, Marianne et Abram Cholly, à faire cession aux autres

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 72/23
Titre:Procès-verbal de la séance de la Justice de paix du cercle d'Orbe, devant laquelle s'est présenté Jean Gorin, en sa qualité de tuteur naturel de son fils Louis Gorin. Il demande d'être autorisé, dans la succession de ses beaux-parents, Marianne et Abram Cholly, à faire cession aux autres co-héritiers de la part de son fils, contre paiement de 2800 francs. La Justice de paix n'a pas accordé cette autorisation. Signé : Em. Combe, greffier.
Dates:15 juin 1843
Période de création:15/06/1843
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Feuillet
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=121955
 

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