PP 72/16 Partage de la succession de Jean-François Gorin, avec renonciation à la jouissance des biens de son mari par la veuve Susanne née Magnin. Sans signature., 1826.11.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 72/16
Titre:Partage de la succession de Jean-François Gorin, avec renonciation à la jouissance des biens de son mari par la veuve Susanne née Magnin. Sans signature.
Dates:30 novembre 1826
Période de création:30/11/1826
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Feuillet

Zone des notes

Notes:Feuillet déchiré et effacé par endroit.
 

Descripteurs

Entrées:  successions (droit) - renonciation (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=121948
 

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