PP 72/7 Citation à comparaître adressée par le Juge de paix du cercle d'Orbe à la Municipalité de Corcelles-près-Chavornay, en vue de tenter une conciliation dans le litige qui l'oppose, à son boursier François Magnin., 1814.01.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 72/7
Titre:Citation à comparaître adressée par le Juge de paix du cercle d'Orbe à la Municipalité de Corcelles-près-Chavornay, en vue de tenter une conciliation dans le litige qui l'oppose, à son boursier François Magnin.
Dates:17 janvier 1814
Période de création:17/01/1814
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Feuillet
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=121939
 

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