PP 38/62 Le Président du Tribunal du district d'Echallens, donne l'ordre, le 25 juin 1817, d'afficher au pilier public que Samuel Buffat, de Vuarrens, droit-ayant de Pierre Buffat d'un acte de défaut de capital de 71 francs 4 batz, obtenu du décret de biens de Georges Buffat, et voulant se récupér

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 38/62
Titre:Le Président du Tribunal du district d'Echallens, donne l'ordre, le 25 juin 1817, d'afficher au pilier public que Samuel Buffat, de Vuarrens, droit-ayant de Pierre Buffat d'un acte de défaut de capital de 71 francs 4 batz, obtenu du décret de biens de Georges Buffat, et voulant se récupérer, il l'assigne par forme de retrait sur un champ qu'il a acquis au même décret sis En Praz Boux. Copie signée par Gaillard, huissier. Droits de mutation payés le 9 octobre 1817.
Dates:25 juin 1817 - 9 octobre 1817
Période de création:25/06/1817 - 09/10/1817
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Feuillet

Zone des notes

Notes:Voir PP 38/59.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=121817
 

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