P Chenaux 63 Extrait du registre civil du juge de paix du cercle de Corsier. Litige opposant Samuel Chenaux meunier en Plan-Dessus et Marc-Henri Emery au même lieu, à propos des difficultés de passage réciproque sur leur propriété au lieu-dit En Plan-Dessus., 1863.04.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Chenaux 63
Titre:Extrait du registre civil du juge de paix du cercle de Corsier. Litige opposant Samuel Chenaux meunier en Plan-Dessus et Marc-Henri Emery au même lieu, à propos des difficultés de passage réciproque sur leur propriété au lieu-dit En Plan-Dessus.
Dates:2 avril 1863
Période de création:02/04/1863
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 acte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=121421
 

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