Zone d'identification |
| Cote: | PP 1084/2 |
| Titre: | Statuts |
| Dates: | 9 septembre 2003 - 22 avril 2010 |
| Période de création: | 09/09/2003 - 22/04/2010 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Courriel de Jean-Philippe Chenaux à Maximilien Bernhard, Francis Thévoz, Claude Ruey, Jean-Marc Roduit, 9 septembre 2003 [projet de statuts];
- Comité romand contre la révision de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) constitué le 18 juillet 2003. Statuts adoptés le 12 septembre 2003, Paudex, 5 p. avec signatures originales apposées entre le 9 et le 12 septembre 2003 par les cinq membres fondateurs; Maximilien Bernhard, Jean-Philippe Chenaux, Claude Ruey, Francis Thévoz, Jean-Marc Roduit;
- Comité romand contre la révision de la loi fédérale sur les stupéfiants constitué le 18 juillet 2003.
- Statuts adoptés le 12 septembre 2003, Paudex, 5 p. avec signatures apposées entre le 9 et le 12 septembre 2003 par les cinq membres fondateurs; Maximilien Bernhard, Jean-Philippe Chenaux, Claude Ruey, Francis Thévoz, Jean-Marc Roduit
(Copie avec spécification des noms des signataires annotés au crayon par Jean-Philippe Chenaux);
- Association romande contre la drogue. Statuts adoptés le 12 septembre 2003 et révisés le 16 novembre 2004, 5 p. [version soumise aux membres le 16 novembre 2004 n'incluant pas les modifications proposées lors de l'assemblée];
- Association romande contre la drogue. Statuts adoptés le 12 septembre 2003 et révisés le 16 novembre 2004, 5 p. + 1 p. de signatures; copie avec signatures des cinq membres fondateurs susmentionnés et de Jean-Marc Narbel, nouveau président;
- Association romande contre la drogue. Statuts adoptés le 12 septembre 2003 et révisés le 16 novembre 2004. (Dépliant 4 pages, format A5);
- Association romande contre la drogue (ARCD). Projet de nouveaux statuts adoptés par le Comité, le 17 mars 2010 et par l'Assemblée générale le 22 avril 2010 (Copie sans signatures). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Consultable sur autorisation écrite du président de l'Association romande contre la drogue, Maximilien Bernhard, et de Jean-Philippe Chenaux solidairement. Passée la date du 1er janvier 2025, l'ensemble du fonds sera consultable sans restriction par le public. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1212847 |
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