PP 1084/7 Exposés Jean-Philippe Chenaux, 2002.10.23-2003.05.01 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1084/7
Titre:Exposés Jean-Philippe Chenaux
Dates:23 octobre 2002 et 1er mai 2003
Période de création:23/10/2002 - 01/05/2003
Niveau:Série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:23.10.2002:
Jean-Philippe Chenaux, Entwurf zur Revision des Betäubungsmittelgesetzes - Auflösung der Anti-Drogen-Gesetzgebung, Statement gehalten an der Sitzung der nationalrätlichen Kommission für Soziale Sicherheit und Gesundheit vom 23. Oktober 2002 in Bern, 15 S.; Zur Diskussion des Revisionsentwurfs in der Kommission (Frau Anne-Catherine Menétrey, Grüne/VD, und Frau Christine Egerszegi, FDP/AG), S. 16; diffusé par le DaD et repris ou cité notamment par: « Die sieben Lügen der Drogenlobby », Alarm, 20. Dezember 2002, Nr. 12; « Die Drogenpolitik in Europa », Alarm, 17. Januar 2003, Nr. 1; « Die Heroinverschreibung », Alarm, 14. Februar 2003, Nr. 2; « Das Opportunitäts-Prinzip », Alarm, 14. März 2003, Nr. 3
1er mai 2003:
Séance de coordination du Dachverband (DaD) en vue du lancement du référendum, Restaurant Galaxy, Berne, 1er mai 2003: exposé de Jean-Philippe Chenaux, nommé par acclamation membre du directoire du Comité référendaire pour la Suisse romande (deux représentants par région linguistique); synopsis et notes: Le projet de loi au Parlement: bientôt deux ans de débats, décembre 2001 - juin 2003; Révision de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup): ce qui est prévu; 1. Légalisation de facto de l'héroïne: Prescription médicale d'héroïne: prorogation de l'arrêté fédéral, Rappel de quelques faits têtus; 2. Légalisation de facto du cannabis: Effets de la loi révisée, Conformité au droit international ?, Marché du cannabis, Taxe sur le « chanvre à drogue »: « fume des joints, c'est pour l'AVS ! », Teneur en tétrahydrocannabinol (THC) du cannabis, Corrélation entre la disponibilité de la drogue et la fréquence de son usage, Effets nocifs du cannabis; 3. Principe d'opportunité appliqué à la consommation de drogues « dures » (restriction de l'obligation de poursuivre la consommation); 4. Ancrage dans la loi du pilier « réduction des risques » / « aide à la survie »; 5. Renforcement du rôle moteur de la Confédération dans la politique de la drogue - Effets prévisibles d'une libéralisation des drogues, slogans pour une campagne, 18 p.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite du président de l'Association romande contre la drogue, Maximilien Bernhard, et de Jean-Philippe Chenaux solidairement. Passée la date du 1er janvier 2025, l'ensemble du fonds sera consultable sans restriction par le public.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1210124
 

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