K XII j 387 Jugements rendus H-L, 1944-1945 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII j 387
Titre:Jugements rendus H-L
Dates:1944-1945
Période de création:1944 - 1945
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:De H à L

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1208804
 

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