K XII j 392 Jugements rendus, 1945-1947 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII j 392
Titre:Jugements rendus
Dates:1945-1947
Période de création:1945 - 1947
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1208777
 

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