PP 1100/943 Année 2001, 2001.01.01-2001.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1100/943
Titre:Année 2001
Dates:2001
Période de création:01/01/2001 - 31/12/2001
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport de la Commission des Fonds et procès-verbal de séance. Il n'y a pas d'attribution de subsides pour l'année 2001
Demandes de subsides refusées, correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1186804
 

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