PP 744/84 Arrêté du Conseil d'Etat confirmant la démission de l'armée de Jean David Jouvenat, 1809.12.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 744/84
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat confirmant la démission de l'armée de Jean David Jouvenat
Dates:1809 décembre 15
Période de création:15/12/1809
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1185797
 

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