PP 887/436 Avocature, 1879 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 887/436
Titre:Avocature
Dates:1879
Période de création:1879
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comprend:
- Brevet d'avocat accordé par le Tribunal cantonal, 1879.
- Procès-verbaux de séance de tribunaux civils, 1879.
- Notes et textes relatifs à l'établissement d'un droit de bourgeoisie notamment.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1182270
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises