PP 502/903 FANTOME Transcription d'un acquis en faveur de Pierre et Daniel Bettens et de leurs indivis contre François Gallandat, agissant en qualité de tuteur judiciaire de Jeanne, fille d'Abram Cuagnier, d'Yvonand, 1781.05.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 502/903 FANTOME
Cotes anciennes:1YVfa 53
Titre:Transcription d'un acquis en faveur de Pierre et Daniel Bettens et de leurs indivis contre François Gallandat, agissant en qualité de tuteur judiciaire de Jeanne, fille d'Abram Cuagnier, d'Yvonand
Dates:18.05.1781
Période de création:18/05/1781
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Seule une transcription du document existe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable, voir "Contenu".
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Originaux, existence et lieu de conservation:Le document original se trouve chez Henri-Philippe Delarageaz.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1181496
 

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