RMS 22002.54 -4- PP 637 V/16/2/11 Dossier partiel du litige entre les communiers de Blonay et alentours et les Blonay à propos de problèmes de juridiction et de \ droits de terres. (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Cote du microfilm:RMS 22002.54
Cote de l'original aux ACV:PP 637 V/16/2/11
Titre:Dossier partiel du litige entre les communiers de Blonay et alentours et les Blonay à propos de problèmes de juridiction et de
droits de terres.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
RMS Travaux spéciaux, 1111.11.11-1999.12.31 (Fonds)

voir aussi:
PP 637 V/16/2/011 Dossier partiel du litige entre les communiers de Blonay et alentours et les Blonay à propos de problèmes de juridiction et de droits de terres. Pièces non datées et copies d'affaires anciennes étayant le dossier concernant les litiges, recours et conventions entre les seigneurs
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=118035
 

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