PP 1080/39 Dossier d'initiative constitutionnelle , 1998.09.04-1999.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/39
Titre:Dossier d'initiative constitutionnelle
Dates:4 septembre 1998-28 février 1999
Période de création:04/09/1998 - 28/02/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Une reliure "PROtéger Lutry, initiative constitutionnelle. Synthèse et objectifs des initiants", Lutry, février 1999;
- Coupures de presse originales;
- Plans;
- Affichette;
- Communiqué de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1179930
 

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