PP 1080/46 Développement de l'agglomération et données sur la commune , 1984.01.01-1992.04.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/46
Titre:Développement de l'agglomération et données sur la commune
Dates:1er janvier 1984-7 avril 1992
Période de création:01/01/1984 - 07/04/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Dossier de données sur les communes établi par la commune de Lutry, 1984;
- Inventaire des sites construits à protéger en Suisse;
- Lettre manuscrite avec texte d'une motion déposée le 12 juin 1989 en vue d'une révision du règlement sur le plan d'extension et la police de construction (13 septembre 1989);
- Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton de Vaud, No 33, séance du mardi matin 21 novembre 1989;
- Loi sur la juridiction administrative, rapport de la commission, 21 novembre 1989;
- Feuille des avis officiels avec avis d'enquêtes et enquêtes publiques, 7 avril 1992.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1154391
 

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