PP 1080/162 Service de l'aménagement du territoire et des bâtiments: Commission ville et villages , 1989.05.27-1993.12.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/162
Titre:Service de l'aménagement du territoire et des bâtiments: Commission ville et villages
Dates:27 mai 1989-20 décembre 1993
Période de création:27/05/1989 - 20/12/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Procès-verbaux et ordres du jour de séances;
- Plans;
- Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1154332
 

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