PP 502/905 FANTOME Transcription d'un acquis en faveur de Pierre Bettens contre le Justicier Jean-Jaques Marrel, tuteur judiciaire des hoirs de Simeon Marrel, d'Yvonand, 1789.02.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 502/905 FANTOME
Cotes anciennes:1YVfa 55
Titre:Transcription d'un acquis en faveur de Pierre Bettens contre le Justicier Jean-Jaques Marrel, tuteur judiciaire des hoirs de Simeon Marrel, d'Yvonand
Dates:21.02.1789
Période de création:21/02/1789
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Seule une transcription du document existe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable, voir "Contenu".
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Originaux, existence et lieu de conservation:Le document original se trouve chez Henri-Philippe Delarageaz.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1154292
 

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