PP 502/896 FANTOME Transcription d'un acquis en faveur des frères Pierre, Louis et Daniel Bettens contre Jaques Rouilly, d'Yvonand, 1771.02.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 502/896 FANTOME
Cotes anciennes:1YVfa 48
Titre:Transcription d'un acquis en faveur des frères Pierre, Louis et Daniel Bettens contre Jaques Rouilly, d'Yvonand
Dates:16.02.1771
Période de création:16/02/1771
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Seule une transcription du document existe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable, voir "Contenu".
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Originaux, existence et lieu de conservation:Le document original se trouve chez Henri-Philippe Delarageaz.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1154283
 

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