PP 502/921 Acquis en faveur de David Vonnez contre Françoise Marrel, 1694.03.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 502/921
Cotes anciennes:1YVfa 10
Titre:Acquis en faveur de David Vonnez contre Françoise Marrel
Dates:29.03.1694
Période de création:29/03/1694
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Originaux, existence et lieu de conservation:Le document original se trouve en mains privées.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1154229
 

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