PP 502/842 Acquis en faveur des citoyens de François Chambaz et d'Emmanuel Chambaz contre les frères Jean Marc et Louis Gex, 1806.03.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 502/842
Cotes anciennes:1CHfa 62
Titre:Acquis en faveur des citoyens de François Chambaz et d'Emmanuel Chambaz contre les frères Jean Marc et Louis Gex
Dates:02.03.1806
Période de création:02/03/1806
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1153996
 

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