PP 502/485 Emoluments dus par les héritiers de François-Samuel Delarageaz à la Justice de paix, 1836.11.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 502/485
Cotes anciennes:2DEfs 64
Titre:Emoluments dus par les héritiers de François-Samuel Delarageaz à la Justice de paix
Dates:21.11.1836
Période de création:21/11/1836
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1153546
 

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