PP 502/436 Nomination d'assesseur de paix de François-Samuel Delarageaz, 1818.01.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 502/436
Cotes anciennes:2DEfs 73
Titre:Nomination d'assesseur de paix de François-Samuel Delarageaz
Dates:12.01.1818
Période de création:12/01/1818
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le document original se trouve en mains privées ( n° de fiche : 83).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1153497
 

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