PP 502/431 Nomination d'assesseur de paix de François-Samuel Delarageaz, 1810.07.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 502/431
Cotes anciennes:2DEfs 70
Titre:Nomination d'assesseur de paix de François-Samuel Delarageaz
Dates:11.07.1810
Période de création:11/07/1810
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le document original se trouve en mains privées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1153492
 

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